Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de prestation proposées par L’Envolée – Studio graphique, représenté par Coraline DUTREMBLE. Les services proposés concernent notamment : création d’identité visuelle conception graphique print (flyers, brochures, catalogues…) • Communication digitale • PLV et signalétique • Packaging et design produit • Missions de sous-traitance graphique.
Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée lorsque :
• le devis est signé
• l’acompte indiqué sur le devis est réglé.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise, la TVA peut être non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent varier selon : la complexité du projet, les délais, le nombre de livrables.
Délais
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis.
Ils peuvent être ajustés selon :
la réactivité du client, les modifications demandées, les contraintes techniques éventuelles.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
En général : acompte à la commande et solde à la livraison des fichiers finaux. Les livrables définitifs sont transmis après règlement complet.
En général : acompte à la commande et solde à la livraison des fichiers finaux. Les livrables définitifs sont transmis après règlement complet.
Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées restent la propriété de Coraline DUTREMBLE jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage prévu dans le devis. Toute modification ou réutilisation hors cadre doit faire l’objet d’un accord préalable.
Responsabilité
Le client est responsable du contenu transmis (textes, images, logos). Il garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.
Modifications
Le devis précise le nombre de modifications incluses. Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Résiliation
En cas d’annulation d’un projet par le client après validation du devis : l’acompte versé reste acquis les travaux déjà réalisés pourront être facturés.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents
Studio Graphique
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